Responsabilité civile particuliers
La Responsabilité locative
Publié le 03-03-26
Elle peut cependant être souscrite indépendamment pour toute personne n’en bénéficiant pas. Elle concerne toutes les personnes d’un même foyer et est étendue aux choses et animaux (fonction du nombre) dont la propriété ou la garde ” à titre gratuit ” est reconnue. Certains animaux ayant un caractère de dangerosité accru reconnu ou animaux sauvages ne sont pas couvert ; ils nécessitent une extension spécifique.