Responsabilité civile particuliers
Autres types de garanties
Publié le 03-03-26
Cette garantie ne se limite pas, la plupart du temps, à la responsabilité civile uniquement. Car, si cette dernière est comprise dans le contrat habitation (bien que certaines activités scolaires pourraient en être exclues), elle comprend également des garanties de la personne (l’enfant) et des biens (propriété de l’enfant).
Elle permet très souvent d’éviter le recours auprès du responsable difficilement identifiable.